Le 7 février 2025, la Cour constitutionnelle du Kazakhstan a confirmé que le temps consacré à la garde d’enfants jusqu’à l’âge de trois ans doit être intégré dans le calcul des droits à la retraite pour les parents non salariés. Cette décision, désormais obligatoire, marque une évolution importante en matière de politique sociale.

Droits à la retraite : au Kazakhstan, les directives ministérielles devront être adaptées

La décision du 7 février 2025 prend appui sur des garanties constitutionnelles relatives à la protection de la famille, de la maternité et de la paternité. Désormais, les parents, qu’ils soient la mère ou le père, peuvent voir cette période de trois ans incluse dans leur durée de cotisation pour la retraite, dès lors qu’ils remplissent ces responsabilités parentales. Le tribunal a mis en avant l’impact significatif de la garde d’enfants sur les possibilités de travail des parents, soulignant que cette période nécessite un soutien institutionnel renforcé.

Le ministère du Travail et de la Protection sociale a précisé les modalités de calcul de ces périodes dans le cadre des droits à la retraite. Cependant, ces précisions n’ont pas initialement pris en compte la récente décision de la Cour constitutionnelle. Désormais, les autorités doivent adapter leurs directives en respectant cette décision qui s’applique à tous les parents concernés.

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