Les autorités kazakhes ont proposé de créer le dispositif d’actions collectives pour permettre aux consommateurs de récupérer les montants qu’ils ont surpayés à des entreprises monopolistiques. Cette proposition fait partie des amendements à la législation sur la concurrence, portés par l’Agence de protection et de développement de la concurrence.
Aujourd’hui, le produit des amendes antimonopoles n’est pas reversé aux consommateurs
En 2024, les entreprises kazakhes ont versé environ 5,5 milliards de tenges d’amendes antimonopoles. Cependant, les consommateurs n’ont bénéficié d’aucune compensation financière. En dépit d’un total de 11 milliards de tenges d’amendes infligées au cours des deux dernières années, ces montants n’ont alimenté que le budget de l’État. Rustam Akhmetov a souligné l’importance de permettre aux citoyens de récupérer directement les pertes qu’ils ont subies. Inspirée des pratiques internationales, cette proposition vise à remédier à une situation où les consommateurs, bien que victimes de pratiques monopolistiques, se retrouvent sans recours financier.
Au Kazakhstan, les litiges en matière de consommation appellent des frais de justice prohibitifs, de quoi en décourager plus d’un
Le principal obstacle à la mise en place de ces actions en justice réside dans les coûts élevés des frais judiciaires, souvent disproportionnés par rapport aux dommages subis. Par exemple, un consommateur qui aurait subi un préjudice de 4.000 à 5.000 tenges à cause d’un monopole devrait payer entre 40.000 et 500000 tenges en frais de justice. Cela dissuade la majorité des victimes de porter plainte, rendant le système actuel peu efficace pour protéger les consommateurs.
Certains secteurs, tels que le transport aérien ou la distribution de gaz de pétrole liquéfié, sont particulièrement concernés. En 2024, une amende de 876 millions de tenges a été infligée aux compagnies aériennes pour des pratiques anticoncurrentielles, tandis que les consommateurs ont perdu 13 milliards de tenges sans compensation. Dans le secteur du gaz, une amende de 3,7 milliards de tenges a été infligée, mais les consommateurs n’ont pas été indemnisés, bien qu’ils aient subi des pertes estimées à 1,4 milliard de tenges.
Des exemples étrangers pour impulser une réforme
Dans d’autres pays, des actions collectives similaires ont permis des compensations substantielles pour les consommateurs. Aux États-Unis, Uber a versé 8,4 millions de dollars à ses chauffeurs, tandis que Facebook a accepté de payer 725 millions de dollars dans une affaire touchant ses utilisateurs aux États-Unis et en Europe. Des multinationales comme Apple ont également dû dédommager leurs clients à hauteur de 500 millions de dollars.
Le Kazakhstan semble donc prêt à s’inspirer de ces exemples étrangers pour renforcer la protection des consommateurs, en espérant que l’introduction des actions collectives permettra d’équilibrer les relations de pouvoir entre les monopoles et les citoyens.
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