Le ministère de l’Intérieur du Kirghizstan propose un nouveau projet de loi visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte en matière de corruption. Ce texte remplace la loi actuelle, en vigueur depuis 2019, jugée insuffisante pour garantir leur sécurité et leurs droits.
Les lacunes du texte actuel freinent la lutte contre la corruption en Kirghizstan, selon les autorités
Le ministère de l’Intérieur du Kirghizstan a publié pour consultation publique un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte en matière de corruption. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption pour la période 2025-2030. L’actuelle loi, adoptée en 2019, est jugée inadéquate, car elle ne confère pas aux lanceurs d’alerte un statut juridique spécifique. Cette absence de statut limite l’accès à une protection juridique, ainsi qu’à un soutien psychologique et professionnel.
Dans son projet, le ministère préconise la création d’un organe centralisé qui serait chargé de recueillir et d’analyser les signalements de corruption. À l’heure actuelle, la protection des lanceurs d’alerte n’est accordée que dans le cadre d’une procédure pénale. Cette limitation rend le processus de dénonciation difficile et expose les personnes concernées à des représailles dans leur vie professionnelle. En outre, les canaux actuels de signalement de la corruption sont jugés insuffisamment sécurisés et efficaces.
Des mécanismes plus clairs pour signaler les cas de corruption
Le nouveau texte décrit les types de signalements recevables, excluant ceux fondés sur des informations erronées ou concernant des secrets d’État. De plus, les cas liés à des violations d’intérêts personnels ou à la confidentialité des communications entre avocats, médecins ou juges ne seront pas pris en compte. Le texte prévoit que les lanceurs d’alerte bénéficieront de garanties renforcées, notamment la protection de leur identité et la protection contre des répercussions négatives sur leur emploi. En outre, un soutien juridique gratuit leur sera fourni, ainsi qu’à leurs proches, si nécessaire.
Les mécanismes de signalement seront centralisés, avec un processus clair pour informer les autorités compétentes, et des garanties supplémentaires pour les individus courageux qui dénoncent la corruption dans l’intérêt public.
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