Les entreprises du Tadjikistan où plus de 50% des salariés sont des personnes en situation de handicap sont désormais exonérées d’impôts. Cette mesure fait suite à l’adoption d’amendements au Code fiscal visant à soutenir les employeurs engagés dans l’insertion professionnelle des citoyens vulnérables.

Deux conditions au choix pour prouver l’engagement de l’entreprise pour les salariés en situation de handicap

Le Code fiscal du Tadjikistan vient d’être modifié avec la création d’exonérations fiscales destinées aux entreprises qui emploient en majorité des personnes en situation de handicap. Selon les nouvelles dispositions de l’article 189, les revenus des entreprises où au moins 50% des salariés sont des personnes handicapées ne seront plus soumis à l’impôt. Une autre condition permet également de bénéficier de ces allègements fiscaux : les entreprises doivent prouver qu’au moins 50% des dépenses de salaires et autres aides matérielles, y compris en nature, sont consacrées aux besoins de leurs salariés handicapés. Cependant, ces avantages fiscaux ne concernent pas les entreprises œuvrant dans les secteurs du commerce, de l’intermédiation ou de la distribution.

Les entreprises bénéficiaires seront exonérées de la taxe sur la propriété également

Les amendements apportés à l’article 347 prévoient également l’exonération de la taxe sur la propriété pour les entreprises dont 50% des employés appartiennent aux groupes I et II des personnes handicapées. Ces exonérations s’appliquent aux biens immobiliers directement utilisés par ces personnes pour exercer leurs fonctions statutaires. En 2024, le Tadjikistan comptait 167.108 personnes en situation de handicap, un chiffre en légère baisse de 0,1% par rapport aux trois années précédentes.

L’entrepreneuriat social, un dispositif qui existe depuis peu au Tadjikistan

Par ailleurs, le gouvernement a récemment adopté une loi sur l’entrepreneuriat social, un cadre légal conçu pour soutenir les employeurs favorisant l’inclusion des groupes socialement vulnérables, tels que les personnes handicapées. En vertu de cette loi, ces entreprises peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux et douaniers, ainsi que de subventions ou de contrats publics. Pour être reconnue comme entreprise sociale, une société doit employer au moins 50% de personnes issues de ces groupes et réinvestir 50% de ses bénéfices annuels dans ses activités sociales. Ces mesures s’inscrivent dans une politique globale d’inclusion économique visant à encourager la réintégration des personnes handicapées dans la société active.

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