Un tribunal à Astana a finalement condamné le consortium international opérant le champ pétrolier de Kashagan à verser une amende de 3,6 milliards de tenges (6.650.000 euros) pour non-respect des règlements environnementaux. Un règlement à l’amiable où le consortium investirait dans des projets sociaux a donc finalement été écarté.
Une décision qui révèle la fermeté du Kazakhstan lorsqu’il s’agit de délits environnementaux
Le tribunal économique spécialisé d’Astana a jugé le consortium North Caspian Operating Company (NCOC) responsable de dommages environnementaux pour la combustion incontrôlée de gaz à Kashagan. Résultat : une amende de 3,6 milliards de tenges (6.650.000 euros) a été imposée, comprenant des dommages à hauteur de 2,824 milliards de tenges et des frais administratifs. Ce verdict fait suite à une inspection démontrant que le NCOC avait enfreint les règles d’utilisation des ressources naturelles en effectuant des brûlages non autorisés de gaz, en dépit des limites strictes imposées par la loi kazakhe.
Malgré les efforts de l’entreprise pour faire valoir l’incompétence du tribunal, les autorités ont insisté sur la gravité des violations, citant des normes claires pour prévenir les pratiques nuisibles à l’environnement. L’affaire souligne une approche stricte du gouvernement kazakh, déterminé à appliquer les lois environnementales malgré la pression économique des multinationales. Le consortium a un mois pour faire appel, mais le jugement réaffirme la volonté des autorités de protéger les intérêts écologiques.
La proposition de NCOC d’investir dans des projets sociaux finalement écartée
Cette affaire intervient alors que les tensions entre NCOC et le gouvernement s’étaient déjà intensifiées en raison d’une amende de 5 milliards de dollars pour des excès de stockage de soufre. Depuis son lancement en 2016, Kashagan, opéré par un consortium incluant Shell, ExxonMobil et TotalEnergies, est sous le feu des critiques pour ses violations environnementales récurrentes. Le gouvernement a rejeté plusieurs tentatives de règlements à l’amiable, exigeant des mesures concrètes et des indemnisations pour les dégâts causés.
En parallèle des sanctions, les discussions restent complexes. Le consortium avait proposé d’investir 110 millions de dollars dans des projets sociaux pour atténuer les tensions, mais le gouvernement reste ferme. Le contexte révèle une stratégie plus vigilante du Kazakhstan, cherchant à réconcilier développement économique et durabilité environnementale. Kashagan, un gisement majeur estimé à 13 milliards de barils, symbolise les défis liés à l’exploitation pétrolière dans un environnement écologiquement fragile. Les procès et négociations en cours pourraient façonner l’avenir des relations entre États hôtes et multinationales dans le secteur extractif.