Promulguée le 15 novembre 2024, la loi ouzbèke « Sur la protection des enfants contre toutes formes de violence » permet aux autorités de retirer immédiatement les enfants à leurs parents en cas de danger pour leur vie ou leur santé. Cette mesure vise à renforcer leur protection et leur bien-être.

Un cadre légal pour intervenir en cas de danger imminent

La loi accorde aux services de la Protection de l’enfance le droit de retirer un enfant à ses parents lorsque sa vie ou sa santé est menacée. Conformément à l’article 38, ce retrait peut être effectué immédiatement, avec la participation d’un inspecteur de prévention, sur la base d’un document officiel émis par un organe d’autogestion citoyenne. Cette décision vise à assurer une réponse rapide et appropriée pour préserver la sécurité des enfants.

Une fois l’enfant retiré, les autorités doivent garantir un placement temporaire dans un environnement sécurisé. De plus, elles sont tenues d’informer immédiatement le procureur de la situation et de soumettre une requête auprès du tribunal dans les sept jours suivant le retrait, afin de demander une limitation des droits parentaux. Ce processus vise à établir un équilibre entre la rapidité d’intervention et la préservation des droits fondamentaux des familles.

Une réponse renforcée contre la violence et la négligence

L’article 13 de la loi établit un protocole clair pour signaler les cas de violence ou de négligence envers les enfants. Les organes internes recueillent et analysent les informations concernant les individus ayant commis des actes violents ou susceptibles de le faire. Ces données permettent une surveillance proactive et une intervention préventive lorsque nécessaire.

Par ailleurs, les forces de l’ordre jouent un rôle clé en soutenant les autorités compétentes lors des interventions, particulièrement dans les situations où la menace est immédiate. En cas de violence avérée, elles coopèrent étroitement avec les institutions judiciaires pour s’assurer que les enfants retirés soient protégés à long terme, tout en tenant les responsables de leurs souffrances légalement responsables.

Cette loi, qui entrera en vigueur le 15 mai 2025, établit un cadre robuste pour renforcer la sécurité et les droits des enfants en Ouzbékistan face à la violence et à la négligence parentales.

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