Le Parlement kirghiz continue d’étudier un projet de loi controversé qui propose de priver d’héritage les enfants négligeant leurs parents ou les plaçant en maison de retraite. Le député Marlen Mamataliyev, initiateur de ce texte, souhaite ainsi promouvoir la prise en charge des aînés et une répartition plus équitable des biens.

Une réforme pour encourager le devoir familial

Marlen Mamataliyev, député du parti Yntymak, a présenté un projet de loi visant à modifier le Code civil kirghiz afin de pénaliser les enfants qui abandonnent leurs parents en maison de retraite en les privant de droits successoraux. Selon Marlen Mamataliyev, cette initiative répond à une nécessité de justice et d’égalité dans le partage de l’héritage. L’objectif est de garantir que les enfants adultes en âge de travailler prennent soin de leurs parents en fin de vie, sans se désengager de leurs responsabilités familiales. Le député estime que cette réforme pourrait réduire les conflits entre héritiers et assurer un partage plus juste des biens, tout en renforçant les valeurs de solidarité familiale.

Le projet de loi stipule qu’un héritier perdrait son droit à l’héritage s’il néglige le soutien de ses parents. Les propositions incluent également la révision d’articles du Code civil pour écarter certains héritiers « indignes ». Cette révision vise à éliminer les incohérences actuelles dans les lois successorales, notamment celles qui permettent aux individus d’hériter même après des actions malveillantes envers le testateur, ce qui crée des situations de conflits et de désaccords familiaux.

Un projet controversé et renvoyé en révision

Le projet de Marlen Mamataliyev a toutefois rencontré une forte opposition. Le gouvernement kirghiz, représenté par le vice-procureur général Umutkan Konkubayeva, a donné un avis défavorable, estimant que le texte pourrait nuire au droit fondamental à l’héritage. Umutkan Konkubayeva a souligné que bien que la volonté de réprimer l’abandon des parents soit louable, des solutions plus adaptées existent déjà dans la législation actuelle. Des mesures comme les pensions alimentaires ou des poursuites pénales pourraient être appliquées pour contraindre les enfants à assumer leurs responsabilités, sans pour autant bouleverser le droit successoral. La vice-procureur a également averti que la loi, en sa forme actuelle, pourrait engendrer des abus, des individus cherchant à obtenir l’héritage en prétendant prendre soin d’un parent pendant une période déterminée.

La proposition de loi a ainsi été retirée de l’agenda législatif pour révision, et Marlen Mamataliyev prévoit de retravailler son texte. L’objectif est de répondre aux préoccupations soulevées par les députés et le gouvernement tout en cherchant une solution équilibrée au défi de l’abandon parental.