Les principales compagnies pétrolières opérant sur le champ de Kashagan, au Kazakhstan, sont en négociations avec le gouvernement kazakh pour résoudre un litige environnemental majeur. Le différend porte sur une amende de 5 milliards de dollars liée à la gestion de la production de soufre. Les entreprises proposent des investissements sociaux en échange du retrait des poursuites. Ces discussions se déroulent en parallèle d’un examen judiciaire par la Cour suprême.
Kashagan : à l’origine de l’affaire, le non-respect des normes de stockage de soufre
Le champ pétrolier de Kashagan, situé en mer Caspienne, est l’un des plus importants gisements de pétrole découverts au cours des dernières décennies. Son exploitation, initiée en 2016, est pilotée par un consortium appelé North Caspian Operating Company (NCOC), qui regroupe plusieurs acteurs internationaux tels que Shell, ExxonMobil, TotalEnergies et Eni. Depuis le début de l’exploitation, le projet a connu de nombreux défis, notamment des retards, des surcoûts et des problématiques environnementales.
Le gouvernement kazakh accuse le consortium de ne pas respecter les normes de stockage de soufre, avec un volume de 1,7 million de tonnes stockées contre un seuil autorisé de 773.000 tonnes. Cette situation a entraîné une amende de 2,3 trillions de tenges (environ 5 milliards de dollars). Face à cette amende, les entreprises pétrolières cherchent une solution négociée, proposant notamment de financer des projets sociaux au Kazakhstan à hauteur de 110 millions de dollars sur deux ans. Ces fonds seraient récupérés sur les revenus du champ de Kashagan grâce à un contrat de partage de production.
Les compagnies pétrolières proposent des investissements sociaux en échange du retrait des poursuites
Les propositions des compagnies incluent également la création d’un fonds social de développement, dont les contributions ne seraient pas remboursées. Les partenaires du projet, en échange de ces investissements, souhaitent obtenir le retrait des poursuites judiciaires en cours, y compris celles déposées auprès des instances internationales d’arbitrage. En effet, le Kazakhstan a également lancé des réclamations en arbitrage international, pour un montant dépassant les 160 milliards de dollars, visant à compenser des pertes financières liées à l’exploitation de Kashagan, ainsi que pour des allégations de dommages environnementaux.
Le ministère kazakh de l’Écologie reste, pour sa part, inflexible sur la nécessité de passer par les tribunaux. Le vice-ministre de l’Écologie, Jomart Aliyev, a confirmé que son ministère n’avait pas été officiellement impliqué dans ces négociations et a souligné que le litige restait dans le cadre judiciaire. Le gouvernement maintient ainsi sa position stricte vis-à-vis du respect des lois environnementales, soulignant qu’aucune modification de la législation ne serait envisagée pour satisfaire les demandes des entreprises.
Les autorités kazakhes ne veulent pas de compromis en dehors des tribunaux
Au-delà de la question du stockage de soufre, les discussions incluent des problématiques liées à la réglementation environnementale. Les entreprises souhaitent obtenir des réformes concernant les règles de traitement des eaux pour éviter d’autres litiges similaires à l’avenir. Toutefois, les autorités kazakhes ont rejeté toute idée de compromis en dehors des tribunaux. Le ministre de l’Écologie, Yerlan Nysanbayev, a rappelé que le gouvernement ne comptait pas régler le différend sans une décision de la Cour suprême.
Le dossier est actuellement examiné par la Cour suprême du Kazakhstan, suite à une première décision favorable aux autorités en 2023. Cette décision avait annulé un jugement antérieur qui donnait raison au NCOC, reconnaissant la légitimité des conclusions de l’inspection environnementale menée dans la région d’Atyraou. L’inspection avait relevé des excès importants dans le stockage de soufre, ce qui a motivé les actions en justice contre les opérateurs de Kashagan.
Kashagan : pas d’accord à l’amiable pour l’instant
Pour convaincre le gouvernement kazakh de retirer ses plaintes, les entreprises pétrolières ont proposé plusieurs mesures compensatoires, notamment une réduction sur les prix de vente du gaz liquéfié destiné au marché local. Cette mesure viserait à soutenir l’économie kazakhe tout en répondant partiellement aux préoccupations du gouvernement concernant les impacts environnementaux. Cependant, ces propositions n’ont pas encore abouti à un accord.
Les observateurs internationaux notent que les négociations en cours entre les partenaires de Kashagan et les autorités kazakhes illustrent la complexité des relations entre les multinationales et les États hôtes dans le secteur pétrolier. Les enjeux financiers et écologiques s’entremêlent, mettant en lumière la difficulté de concilier intérêts économiques et respect des réglementations environnementales. Le bras de fer entre le consortium pétrolier et le gouvernement kazakh pourrait également influer sur l’avenir des investissements étrangers au Kazakhstan, un pays qui cherche à maximiser les retombées économiques de ses ressources tout en se montrant plus vigilant sur les questions écologiques.
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