Les autorités kazakhes souhaitent renforcer la protection des consommateurs dans le secteur du commerce en ligne. Face à l’augmentation des plaintes concernant les boutiques en ligne, de nouvelles mesures législatives sont en discussion pour garantir une meilleure transparence et des recours plus efficaces pour les consommateurs.

E-commerce au Kazakhstan : une révision législative nécessaire

Au cours des dernières années, les plaintes des consommateurs kazakhs concernant les achats en ligne ont considérablement augmenté. Le ministère du Commerce a observé une hausse marquée des réclamations portant sur les délais de livraison, la qualité des produits et les difficultés rencontrées lors des retours ou des remboursements. Ce phénomène n’est pas spécifique au Kazakhstan, mais s’inscrit dans une tendance mondiale où l’e-commerce connaît une forte croissance, souvent accompagnée de problèmes liés aux pratiques des entreprises.

Les consommateurs se plaignent notamment de la non-conformité des produits reçus, des frais cachés et des conditions de retour complexes. Cette situation a conduit les autorités à revoir les cadres législatifs existants. En réponse à ces préoccupations, le gouvernement kazakh a décidé de revoir les lois sur la protection des droits des consommateurs, avec un accent particulier sur les achats en ligne. L’objectif est de réduire les abus et d’assurer que les entreprises respectent les droits des acheteurs, en mettant en place des procédures simplifiées de résolution des litiges.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les cybermarchands devront rembourser le consommateur

Le ministère du Commerce et de l’Intégration du Kazakhstan a proposé plusieurs modifications à la loi sur la protection des consommateurs, afin d’adapter la législation aux nouveaux défis posés par le commerce en ligne. Parmi ces réformes, on note une responsabilité accrue pour les entreprises, qui seront désormais tenues de rembourser les clients en cas de litige non résolu à l’amiable. Cette mesure vise à inciter les entreprises à résoudre les conflits rapidement, sans avoir recours à des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Bientôt un Médiateur de la Consommation

Un autre volet important des réformes concerne la création d’un Médiateur de la Consommation. Cette nouvelle figure jouera un rôle clé dans la médiation entre les consommateurs et les entreprises, notamment dans les cas où les solutions traditionnelles s’avèrent inefficaces. Ce médiateur aura également le pouvoir de représenter les intérêts des consommateurs devant les tribunaux, renforçant ainsi leur capacité à faire valoir leurs droits.

Fini les boutiques en ligne en russe uniquement

Les autorités kazakhes envisagent également de rendre obligatoire l’utilisation de la langue kazakhe dans les plateformes de vente en ligne. Actuellement, une grande partie des marketplaces opérant au Kazakhstan n’offrent pas de version kazakhe de leurs sites, ce qui pose problème pour une partie de la population. L’initiative vise à garantir une égalité d’accès à l’information et aux services pour tous les citoyens, indépendamment de leur langue.

Vers une meilleure information précontractuelle

Par ailleurs, les nouvelles dispositions légales introduiront une série d’amendements visant à clarifier les conditions de vente, les obligations des entreprises, et les recours disponibles pour les consommateurs. Cela inclut des ajustements concernant la sécurité et la qualité des produits, ainsi qu’une meilleure intégration des systèmes d’information pour faciliter la gestion des plaintes. Les entreprises seront également tenues de fournir des informations plus transparentes sur leurs produits et services, afin d’éviter les malentendus et les conflits futurs.

L’ensemble de ces réformes s’inscrit dans une volonté de moderniser le cadre législatif kazakh et de l’adapter aux réalités du commerce numérique. Alors que le pays s’engage de plus en plus dans l’e-commerce, ces nouvelles mesures devraient permettre d’établir un environnement commercial plus équitable et sécurisé pour tous les consommateurs.

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