Le ministère de la Culture du Kirghizstan a proposé une nouvelle mesure visant à instaurer des amendes sévères pour la diffusion de fausses informations sur Internet et les réseaux sociaux. Ce projet de loi, qui devrait permettre d’infliger des amendes de 100.000 soms (1.061 euros) pour les particuliers et de 200.000 soms (2.122 euros) pour les entités juridiques, a été mis en discussion publique le 27 août 2024.
Kirghizstan : diffuser une information « fausse » sur Facebook coûtera bientôt 1.000 euros
Diffuser de « fausses informations » en ligne sera bientôt puni d’une lourde amende au Kirghizstan. Le projet de loi proposé par le ministère de la Culture a pour objectif de compléter l’article 109 du Code des infractions. Cette modification législative permettrait de sanctionner les individus et les organisations qui diffusent sciemment des informations fausses, trompeuses ou erronées via les médias et Internet, notamment les réseaux sociaux. Le montant des amendes est fixé à 100.000 soms (1.061 euros) pour les particuliers et 200.000 soms pour les personnes morales. Il est prévu que le ministère de la Culture lui-même soit responsable de l’imposition et du recouvrement de ces amendes. Cette initiative législative reflète une volonté claire de renforcer le contrôle de l’information diffusée en ligne, avec l’intention affichée de protéger les intérêts publics, les droits et libertés des citoyens, ainsi que « la sécurité informationnelle » du pays.
Les autorités kirghizes espèrent que la nouvelle loi apprendra aux citoyens de faire preuve de discernement et de responsabilité
Selon le ministère de la Culture, ce projet de loi est crucial pour favoriser la diffusion d’informations véridiques et pour sensibiliser la population à l’importance d’adopter un esprit critique face aux contenus en ligne. Ils estiment que cette nouvelle réglementation pourrait contribuer à améliorer la qualité de l’information circulant sur Internet, en incitant les utilisateurs à faire preuve de discernement et de responsabilité dans leur consommation de contenus numériques. Cette initiative intervient dans un contexte où le Kirghizstan est déjà doté d’une législation spécifique visant à lutter contre les fausses informations.
Le blocage de l’accès à des sites Internet existe déjà au Kirghizstan
Actuellement, la loi en vigueur, intitulée « Sur la protection contre les informations fausses (inexactes) », permet au ministère de la Culture de bloquer sans décision de justice tout site web accusé de publier des informations mensongères. Cette loi a déjà été utilisée pour bloquer plusieurs sites d’information, dont Kloop, un média qui reste actuellement inaccessible. Les premières applications de cette loi ont suscité des critiques de la part des avocats de l’Institut de Politique des Médias, qui voient dans cette législation un outil administratif utilisé pour restreindre la liberté de la presse et faire taire les médias qui surveillent les actions du gouvernement et divulguent des informations cruciales pour la compréhension des politiques publiques par les citoyens.
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