Dès le 21 décembre 2024, les citoyens kazakhs auront accès à un Médiateur des microcrédits. Celui-ci leur offrira une assistance gratuite pour résoudre les litiges liés aux microcrédits. Cette nouvelle institution est créée pour protéger les emprunteurs, avec des décisions contraignantes pour les organisations de microcrédits. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes du président Kassym-Jomart Tokaïev visant à minimiser les risques du crédit et à renforcer la protection des droits des emprunteurs.
Des critères stricts pour garantir l’impartialité du Médiateur des microcrédits
Fin décembre 2024, le Kazakhstan aura un nouveau médiateur pour aider les particuliers à résoudre les litiges liés aux microfinancements. Les règles encadrant l’élection et les activités du Médiateur des microcrédits ont été approuvées par l’Agence de Régulation et de Développement du Marché Financier. Ce dernier sera chargé de résoudre les conflits entre les emprunteurs et les OMF, y compris ceux transférés à des agences de recouvrement, ainsi que de gérer les dettes en souffrance. L’objectif est de permettre aux clients de régler leurs problèmes de microcrédit sans frais, tout en assurant que les OMF respectent les décisions prises par le Médiateur, qui seront exécutoires.
Le Médiateur sera sélectionné pour un mandat de trois ans par un Conseil des représentants, composé de membres de l’Agence de Régulation et de Développement du Marché Financier, de la Banque nationale, d’associations de défense des consommateurs, ainsi que d’associations de microfinancements et de recouvrement. Le processus de sélection est strict, garantissant que le Médiateur ne soit affilié ni aux créanciers, ni à l’Agence de Régulation et de Développement du Marché Financier, ni à la Banque nationale, assurant ainsi son impartialité. Le candidat doit également répondre à des critères rigoureux, incluant une expérience minimale de cinq ans dans la prestation ou la régulation de services financiers, et ne pas avoir occupé de poste dirigeant dans une organisation financière au cours de l’année précédant sa nomination.
En plus de ces mesures, la nouvelle législation signée par le président Tokaïev impose un moratoire sur la cession des dettes des particuliers aux agences de recouvrement jusqu’au 1er mai 2026. Elle élargit également les compétences du Médiateur de la banque, qui pourra désormais traiter des litiges concernant tous les types de prêts bancaires, et non plus uniquement les prêts immobiliers. Par ailleurs, la loi interdit la saisie des biens immobiliers appartenant aux personnes socialement vulnérables, renforçant ainsi la protection des couches les plus fragiles de la population face aux risques liés à l’endettement.