Le 23 juillet 2024, le Conseil constitutionnel du Kazakhstan a décidé d’abolir la discrimination des hommes célibataires dans le processus d’adoption. Cette décision fait suite à une plainte déposée par un citoyen dénonçant les normes discriminatoires de l’article 91 du Code du mariage, jugées inconstitutionnelles.

La législation sera révisée suite à une plainte d’un citoyen lésé dans ses droits

Le Conseil constitutionnel du Kazakhstan a appelé à une réforme pour mettre fin à la discrimination des hommes dans le processus d’adoption. Après avoir examiné une plainte d’un citoyen, le Conseil a jugé que l’article 91 du Code du mariage était en violation de la Constitution du pays, notamment de l’article 14, qui interdit toute forme de discrimination basée sur le sexe.

Il faut savoir qu’actuellement, l’article 91 du Code du mariage du Kazakhstan interdit aux hommes célibataires d’adopter des enfants, sauf s’ils ont élevé l’enfant pendant au moins trois ans en raison du décès de la mère ou de la perte de ses droits parentaux. Cependant, ces restrictions ne s’appliquent pas aux femmes célibataires. Cette inégalité a été portée devant le Conseil par un citoyen qui estimait que cette législation violait son droit à l’égalité, protégé par la Constitution.

Le Conseil a donc examiné cette plainte et a conclu que les restrictions imposées aux hommes célibataires étaient injustes et disproportionnées. Il a souligné que les lois doivent être équitables et tenir compte des droits et des intérêts des enfants avant tout. Le Conseil a donc appelé à une modification de la législation afin de permettre aux hommes et aux femmes d’adopter des enfants sur un pied d’égalité, indépendamment de leur statut matrimonial.

Vers une législation plus équitable

La décision du Conseil constitutionnel met en lumière l’importance de garantir les meilleurs intérêts de l’enfant tout en soutenant l’adoption par des hommes et des femmes sur des bases égales. Actuellement, seules les personnes majeures peuvent adopter, avec diverses exceptions pour les individus jugés inaptes, y compris ceux ayant des antécédents criminels graves, des problèmes de santé mentale ou des situations de vie instables.

Le Conseil a insisté sur le fait que la législation en matière d’adoption doit non seulement protéger les droits des enfants, mais aussi être juste et proportionnelle pour les adoptants potentiels. En promulguant des lois plus inclusives, le Kazakhstan pourrait ainsi offrir à davantage d’enfants la possibilité de trouver un foyer aimant, qu’ils soient adoptés par des hommes ou des femmes, mariés ou célibataires.

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