Un nouveau projet de loi sur les médias a été présenté pour discussion publique au Kirghizstan. Ce projet, développé par le ministère de la Culture, de l’Information et du Tourisme, avec la participation d’un groupe de travail spécialement constitué, vise à réformer la réglementation existante et à répondre aux critiques précédentes.

Kirghizstan : immatriculer sa page Facebook ou sa chaîne YouTube ne sera pas obligatoire

La version révisée du projet de loi sur les médias introduit des changements importants par rapport aux propositions antérieures. Notamment, le point controversé sur l’immatriculation obligatoire des médias en ligne et les pages sur les réseaux sociaux a été supprimé. Au lieu de cela, les médias ont maintenant le droit de s’immatriculer volontairement auprès du ministère de la Justice, simplifiant ainsi le processus d’accréditation. Cette modification a été bien accueillie par la communauté médiatique, qui avait précédemment critiqué l’obligation d’enregistrement comme une entrave à la liberté de la presse.

Le projet de loi stipule également que la cessation de l’enregistrement d’un média ne peut être ordonnée que par une décision judiciaire. Cette mesure est applicable en cas de violations répétées des interdictions de diffuser des appels publics à la violence ou à des changements inconstitutionnels du régime. Ces dispositions renforcent le cadre juridique entourant la liberté d’expression tout en maintenant des mécanismes de contrôle appropriés pour prévenir les abus.

Les autorités auront trois jours pour répondre aux demandes de médias

Le projet de loi introduit également des exigences strictes en matière de transparence pour les organes gouvernementaux et les fonctionnaires. Selon le texte, les autorités doivent répondre aux demandes d’information des médias dans un délai de trois jours ouvrables. Si une réponse nécessite des informations d’autres organismes, ce délai peut être prolongé, mais ne doit pas dépasser 14 jours. Cette disposition vise à améliorer la rapidité et l’efficacité des communications officielles avec les médias.

Un autre aspect clé du projet de loi concerne les conditions sous lesquelles les médias peuvent être exonérés de responsabilité pour la diffusion d’informations. Les médias ne seront pas tenus responsables si les informations proviennent de documents officiels, de déclarations publiques, ou sont des reproductions fidèles de discours ou de documents diffusés par d’autres médias, à condition que la source initiale soit identifiable et responsable des violations potentielles. Ces clauses visent à protéger les médias tout en garantissant la véracité et l’intégrité des informations diffusées.

Ce projet de loi, composé de 34 articles, représente une extension significative par rapport aux 24 articles de la législation actuelle. Son développement a été marqué par une série de consultations et de révisions, notamment après le retrait d’une version antérieure en mars 2024 suite aux critiques de juristes et d’experts.