Le gouvernement du Kazakhstan a adopté une nouvelle loi exonérant les présidents d’associations de la déclaration obligatoire d’actifs et de passifs.
Les non-résidents du Kazakhstan également dispensés de la déclaration d’actifs et de passifs.
Le 1er juillet 2024, le Kazakhstan a adopté la loi n° 105-VIII modifiant le Code des impôts, exemptant certaines catégories de personnes de la déclaration obligatoire des actifs et des passifs (formulaire 250.00). Conformément à cette loi, à partir du 1er juillet 2024, les non-résidents ne sont plus tenus de soumettre cette déclaration. Ensuite, à compter du 1er janvier 2024, les fondateurs présidents d’associations (ou « organisations à but non lucratif », comme on les appelle au Kazakhstan) bénéficieront également de cette exemption.
Le formulaire 250.00 est principalement requis pour les fonctionnaires, les personnes occupant des postes électifs, ainsi que celles possédant des actifs à l’étranger. Ce formulaire est soumis une seule fois dans le cadre de la déclaration universelle des actifs et des passifs, agissant comme une « déclaration d’entrée ».
Extraction d’uranium : une fiscalité avantageuse pour les petits exploitants
Pour rappel, les résidents du Kazakhstan sont définis comme les personnes physiques qui résident de façon permanente au Kazakhstan ou celles dont le centre des intérêts vitaux se trouve dans le pays même s’ils y séjournent de façon temporaire.
Par la même occasion, des modifications ont été apportées à la taxe sur l’extraction des ressources minérales (NDPi), notamment pour l’uranium naturel. À partir de 2026, cette taxe variera entre 4% et 18% selon le volume extrait. Pour une extraction allant jusqu’à 500 tonnes par an, la taxe sera de 4%, et elle augmentera par paliers jusqu’à atteindre 18% pour des volumes supérieurs à 4 000 tonnes. En outre, la taxe sera ajustée à la hausse si le prix moyen de l’uranium dépasse certains seuils, par exemple, une augmentation de 0,5% si le prix dépasse 70 dollars par livre de concentré d’uranium, et jusqu’à 2,5% si le prix dépasse 110 dollars par livre.
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