Le gouvernement du Kirghizstan a décidé d’abolir son célèbre « patent », une solution fiscale simplifiée et avantageuse pour les petits entrepreneurs, qui leur permettait de se concentrer davantage sur leur activité plutôt que sur les obligations fiscales complexes.
Le « patent », un régime fiscal unique dans l’ex-URSS
Depuis le 1er juillet 2024, le Kirghizstan a mis fin à l’utilisation du régime fiscal de « patent » pour les activités commerciales. Cette décision a conduit 82.886 entrepreneurs à adopter d’autres régimes fiscaux, annonce la Direction nationale des impôts.
Le « patent », kézako ? Il s’agissait d’un régime fiscal simplifié destiné principalement aux petites entreprises individuelles. Ce régime permettait aux entrepreneurs de payer un montant fixe de taxes, simplifiant ainsi le processus fiscal et réduisant les charges administratives. Ce régime était ouvert uniquement aux entrepreneurs individuels opérant dans des secteurs spécifiques définis par la loi. Les types d’activités éligibles comprenaient les services domestiques, la vente au détail, la réparation de véhicules et d’autres petits commerces et services. Le montant de l’impôt à payer était fixe et dépendait du type d’activité et de la localisation géographique, chaque région étant libre de déterminer les taux applicables et les bases de calcul, afin de prendre en compte les particularités économiques locales.
Un « patent », symbolisé par un certificat à en-tête de la Direction des impôts, était délivré pour une période de 12 mois. Les entrepreneurs devaient payer l’intégralité de l’impôt pour cette période à l’avance. Les entrepreneurs bénéficiant de ce régime n’étaient pas tenus de soumettre des déclarations fiscales régulières, simplifiant ainsi la comptabilité. Toutefois, ils devaient tenir des registres de revenus, car il existait des limites de revenus annuels à ne pas dépasser pour rester éligibles à ce régime.
Transition vers de nouveaux régimes fiscaux
Parmi les entrepreneurs touchés, 65.745 ont opté pour le régime fiscal simplifié basé sur un impôt unique, annonce la Direction kirghize des impôts. « Ce régime leur offre une alternative structurée et simplifiée, facilitant ainsi leurs obligations fiscales », tient à rappeler l’administration. S’y ajoutent 17.141 entrepreneurs travaillant sur les marchés de Dordoi et Turataly el bazary, qui ont choisi un régime fiscal spécial.
Cette transition marque la fin d’une ère pour le Kirghizstan. Mis en place dans les années 1990, le « patent » a été essentiel pour stimuler le développement des petites et moyennes entreprises. Cependant, ce régime a aussi soulevé le problème d’une répartition inégale des paiements d’impôts et a favorisé l’essor d’une économie clandestine.