Un projet de loi au Kirghizstan propose d’obliger les employeurs à enregistrer leurs salariés en ligne et à payer les salaires par virement bancaire. Ces changements visent à moderniser le cadre fiscal et social du pays, améliorant ainsi la transparence et l’efficacité du système.
Kirghizstan : Le paiement des salaires par virement bancaire sera inscrit dans le Code du travail
Le 18 juin 2024, le comité spécialisé du parlement kirghize a adopté en deuxième lecture un projet de loi modifiant certains actes législatifs dans le domaine de la fiscalité et de la sécurité sociale, initié par le gouvernement. Ce projet de loi propose que les employeurs enregistrent leurs salariés dans le cabinet du contribuable et versent les salaires exclusivement sous forme dématérialisée. Les modifications concernent le Code du travail et le Code des impôts de la République kirghize. Le paiement des salaires par virement bancaire sera inscrit dans le Code du travail, tandis que l’enregistrement des salariés sera ajouté au Code des impôts, dans la section des obligations du contribuable.
Ces changements impliquent que les employeurs devront tenir un registre de leurs salariés et y inscrire des informations actualisées. En cas de non-respect de cette obligation, une amende sera imposée : 3.000 soms pour les personnes physiques et 6.500 soms pour les personnes morales. Toutefois, ce point ne s’applique pas aux organisations financées par le budget de l’État. Cette mesure vise à accroître la transparence des relations de travail et à assurer une meilleure conformité fiscale.
Un pas vers une plus grande transparence financière
D’après le ministre de l’Économie et du Commerce, Daniyar Amangeldiev, ce projet de loi a été conçu pour créer un environnement fiscal favorable aux entreprises. En outre, le député Dastan Bekeshev a indiqué que, si le projet de loi est adopté, l’obligation pour les employeurs d’enregistrer leurs salariés prendra effet un mois après la promulgation, tandis que l’obligation de payer les salaires par virement bancaire entrera en vigueur trois mois après la publication officielle de la loi. Ces mesures sont destinées à faciliter la transition et à permettre aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences.
Ces nouvelles obligations légales visent à moderniser le cadre fiscal et social du Kirghizstan, en alignant les pratiques locales sur les standards internationaux. Elles devraient permettre une meilleure gestion des ressources humaines et une plus grande transparence financière, bénéficiant ainsi à l’économie nationale et aux relations de travail.
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