Le Kazakhstan a ratifié un protocole permettant la production de médicaments sans l’accord du détenteur des droits, facilitant ainsi l’accès aux médicaments essentiels pour les pays en besoin. Cette avancée vise à développer l’industrie pharmaceutique et à élargir l’accès de Kazakhstan aux marchés mondiaux.

Faciliter l’accès aux médicaments

Le président du Kazakhstan a signé une loi ratifiant le Protocole amendant l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du commerce. Ce protocole a pour objectif principal de simplifier l’accès aux médicaments pour les pays nécessitant des soins médicaux abordables. Il permet aux pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de produire des médicaments brevetés sans l’autorisation des détenteurs de brevets grâce à des licences obligatoires, destinées principalement à l’exportation vers des pays en besoin.

Ce système de licences obligatoires stipule que le pays exportateur, sur autorisation conforme au Protocole, doit payer une compensation au détenteur du brevet, en prenant en compte la valeur économique des produits exportés. Cela assure une rémunération équitable tout en répondant aux urgences sanitaires mondiales.

Des garde-fous pour éviter les abus

L’application de ce protocole a plusieurs retombées positives anticipées. D’abord, elle devrait permettre une augmentation significative de l’accès aux traitements médicaux vitaux, en réduisant les coûts et en contournant les barrières imposées par les brevets. Cette mesure est cruciale pour les pays en développement, où l’accès aux médicaments est souvent limité par des facteurs économiques. Ensuite, elle offre une opportunité de croissance pour l’industrie pharmaceutique kazakhe, en lui ouvrant les portes des marchés internationaux. La production sous licence obligatoire est limitée aux quantités nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des pays importateurs, et ne peut être entreprise que dans le but de servir la santé publique.

En somme, cette initiative législative devrait non seulement faciliter l’accès aux médicaments essentiels dans les régions moins favorisées du monde mais également stimuler le développement commercial et industriel du Kazakhstan. Elle représente un équilibre entre respect des droits de propriété intellectuelle et nécessité de répondre à des crises de santé publique dans le monde.

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