Le président kazakh, Kassym-Jomart Tokaïev, a signé une nouvelle loi concernant la soumission et l’examen de pétitions. Selon ce texte, toutes pétitions recueillant plus de 50.000 voix devront être examinées au niveau gouvernemental. Toutefois, cette initiative, bien qu’elle offre une nouvelle plateforme d’expression, présente aussi des limites.
Les pétitions, une nouvelle voie d’expression pour les citoyens
Face à l’adoption du projet de loi « Sur les modifications et ajouts à certaines lois législatives de la République du Kazakhstan concernant le contrôle public et l’amélioration des procédures administratives », les pétitions recueillant plus de 50.000 signatures devront désormais être prises en compte par le gouvernement kazakh. Ce mécanisme de soumission de pétitions s’effectuera via un portail Internet dédié. Avant de devenir publique, chaque pétition sera examinée par une autorité compétente afin de s’assurer qu’elle respecte les conditions établies par la loi.
En outre, les critères d’examen de ces pétitions varient selon le niveau (district, province, national) de la question soulevée et le nombre d’habitants de la région concernée. Dans un contexte où l’organisation de rassemblements pacifiques est complexe au Kazakhstan, cette plateforme en ligne représente un canal unique pour présenter des revendications massives aux autorités. Par exemple, des pétitions populaires ont réclamé la réduction de l’âge de la retraite pour les femmes à 55 ans, le retour du nom précédent « Astana » pour la capitale, et l’opposition à la construction d’une centrale nucléaire au Kazakhstan.
Des restrictions malgré la nouveauté
Cependant, même si cette initiative représente un progrès en matière de démocratie participative, elle comporte certaines limites. Les pétitions ne peuvent être utilisées pour révoquer des hauts fonctionnaires, comme les maires ou les ministres. Pendant l’été 2023, une pétition demandant la démission du maire d’Almaty avait réuni plus de 75.000 signatures.
De plus, le nouveau cadre législatif interdit certaines thématiques. Ainsi, il n’est pas possible de soumettre des pétitions sur des sujets tels que le changement de forme de gouvernement, la modification des frontières de la république, la justice, l’amnistie ou la sécurité nationale. Cette liste d’exclusions est basée sur le droit constitutionnel, le droit pénal et la Loi sur le référendum. Ce mécanisme, bien qu’il offre un nouveau moyen d’expression, impose également des contraintes importantes quant à son utilisation.