La nouvelle loi entrée en vigueur au Kazakhstan le 9 septembre 2023 établit les droits et les obligations des plateformes en ligne et des blogueurs.
Les plateformes doivent désormais avoir une interface en langue kazakhe
En particulier, outre la responsabilité pénale existante, elle introduit une responsabilité administrative pour la diffusion de fausses informations en ligne.
Il est prévu d’introduire la langue nationale dans les interfaces et la modération des plateformes en ligne. Cela permettra aux algorithmes des réseaux sociaux de modérer le contenu en langue kazakhe.
Pour avoir le droit de diffuser de la publicité, un blogueur doit désormais devenir micro-entrepreneur
En outre, les propriétaires de plateformes en ligne seront obligés de coopérer avec les agences gouvernementales dans la lutte contre les informations inexactes et l’évasion fiscale.
Les blogueurs kazakhs qui placent de la publicité sur leurs pages dans les réseaux sociaux devront s’enregistrer officiellement en tant que micro-entrepreneurs.
À cette fin, ils devront installer un programme permettant de déterminer le nombre d’utilisateurs d’une ressource donnée sur Internet et désigner un représentant légal qui interagira avec l’organisme local autorisé.
Le blocage d’accès à des sites Internet devrait se massifier
Si des contenus illégaux sont trouvés sur des plateformes en ligne, le représentant légal sera informé de la nécessité de les supprimer. En cas de non-respect de cette exigence, l’organisme habilité a le droit de restreindre l’activité de la plateforme en ligne.
En outre, les utilisateurs des plateformes seront tenus d’étiqueter la publicité en ligne placée sur leurs pages et, d’une manière générale, de mener leurs activités conformément au code de l’entreprise.
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