Le Kazakhstan a connu en juin 2022 des modifications constitutionnelles majeures. Ces évolutions législatives, issues d’un référendum national, ont posé les jalons d’une plus grande démocratisation. Le 30 août 2023, le pays célébrera ainsi une « journée constitutionnelle » qui sera donc cette année chargée de sens.

Tous les 30 août, le Kazakhstan célèbre ses institutions à travers sa « journée constitutionnelle ». L’occasion de célébrer le texte fondateur de l’État kazakhstanais — largement influencé par la constitution de la Veme République française — adopté en 1992. Mais les célébrations de 2023 auront une saveur particulière. 

En effet, elles interviennent presque un an jour pour jour après une série d’amendements constitutionnels approuvés l’année précédente. Des modifications, instaurées suite à un référendum populaire en septembre 2022, qui reflètent une métamorphose politique et institutionnelle majeure.

Une démocratie en pleine maturation

Objectifs de ces réformes constitutionnelles approuvées par les électeurs kazakhstanais ? Conférer davantage de pouvoirs au Parlement et aux échelons locaux, tout en redéfinissant le rôle présidentiel. Désormais, le Président du Kazakhstan sera élu pour un unique mandat de sept ans, sans possibilité de réélection — une disposition atypique dans le panorama régional.

Par ailleurs, le rôle crucial des médiateurs, en charge de la défense des droits humains, des droits des enfants et de la protection des personnes handicapées, a été renforcé. Plus encore, la Cour constitutionnelle doit offrir un nouvel espace de recours pour la protection des droits fondamentaux.

D’ailleurs, cet élan réformateur a eu des répercussions concrètes lors des récentes élections parlementaires et locales de mars. La simplification des modalités d’inscription des formations politiques — permises par la réforme constitutionnelle — a donné naissance à de nouveaux acteurs tels que « Respublica » et « Baytaq ». Et l’émergence de ces forces nouvelles, conjuguée à l’application d’un modèle électoral plus inclusif, a engendré une participation politique accrue, culminant avec la présence de six partis au Parlement, enrichissant ainsi le débat politique.

Au total, le Kazakhstan a vécu en l’espace d’une année, cinq campagnes électorales, y compris le référendum, offrant ainsi à ses citoyens une voix prépondérante dans la refonte de sa démocratie. Un activisme démocratique plutôt rare parmi ses voisins. 

Réforme constitutionnelles entre héritage et aspiration

La Constitution de 1995 s’en retrouve donc sensiblement modifiée : les amendements approuvés en 2022 concernaient un tiers des articles, changement la nature même de l’État et des institutions du Kazakhstan. Une modernisation au « pas de charge » officiellement chargée d’adapter le pays aux attentes populaires et aux enjeux contemporains. 

Une manière aussi pour Astana de rassurer ses alliés occidentaux — et notamment français — tout en attirant les investissements en conjuguant liberté politique et liberté économique. 

Le 30 août prochain, lorsqu’il célébrera sa Constitution, le Kazakhstan ne commémorera donc pas seulement un texte, mais aussi ce qui pourrait être un jalon important dans l’Histoire du plus grand pays d’Asie centrale.