Kazakhstan : les peines deviendront légèrement plus sévères

C’est un véritable progrès qu’est sur le point de se réaliser au Kazakhstan pour les femmes, principales victimes de violences conjugales. À compter du 1er juillet 2023, la police pourra engager des poursuites administratives sur des cas de violences conjugales sans qu’il n’y ait de plainte de la victime.

Comme l’a expliqué Dias Duanbekov, chef adjoint du département de police d’Almaty lors d’un point presse le 16 juin 2023, pour les crimes de ce type, les forces de l’ordre s’apprêtent à passer du mode déclaratif au mode investigatif. En d’autres mots, des enquêtes seront ouvertes sans qu’il y ait forcément des plaintes de la part des victimes. Le procès-verbal sera rédigé sur la base de récits de témoins, de voisins et sur la base d’enregistrements de caméras de vidéosurveillance. « Par exemple, une femme a été admise à l’hôpital, un équipage de police est envoyé à son domicile… et que la victime veuille ou non porter plainte contre l’agresseur, la décision appropriée sera prise », a-t-il expliqué. Dias Duanbekov a ajouté que les crimes liés à la violence conjugale seront par ailleurs passibles d’une peine d’arrestation administrative de 20 jours, contre 5 jours actuellement. En outre, les parties ne pourront plus opter pour la réconciliation, une procédure qui évitait souvent les poursuites à l’agresseur.

Au Kazakhstan, seuls 22 agresseurs ont été traduits au pénal en 2022

En septembre 2022, le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokayev, a pris l’initiative de durcir les peines pour violences conjugales. Il a été soutenu par le parlement, dont les députés ont préparé un certain nombre d’amendements pertinents aux codes pénal et administratif du pays. En évoquant la pertinence de ces évolutions, le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Ruslan Karzhaspekov, a cité des statistiques selon lesquelles depuis début 2023, en raison de la réconciliation des parties ou pour d’autres raisons, la police a abandonné les poursuites dans 5.000 affaires de violences conjugales.

Selon le ministère de l’Intérieur, en 2022 au Kazakhstan, plus de 5.500 femmes se sont tournées vers les forces de l’ordre pour se plaindre de violence domestique. En conséquence, 22 personnes ont été traduites au pénal, et 4.731 ont écopé d’une arrestation administrative.